CONDITIONS GENERALES DE SERVICE – AVEN TOUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 Il du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

Aven Tour sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Aven Tour dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Aven Tour a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST – 15 avenue CARNOT 75017 PARIS. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en
raison de l’insolvabilité d’Aven Tour. Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site internet de Légifrance à l’adresse suivante www.legifrance.gouv.fr rubrique « Les codes en vigueur » / « Code du Tourisme »

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1 – VOTRE VOYAGE AVEC AVEN TOUR

Aven Tour propose des voyages sur mesure et séjours réels, vendus via ses agences ou sur rendez-vous avec ses conseillers. Les informations disponibles sur le site www.aven-tour.com sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les documents, conseils et programmes proposés ne constituent pas un engagement contractuel direct de vente de prestations par Aven Tour, mais servent à informer et inspirer les voyageurs.

Aven Tour agit comme intermédiaire et organisateur de voyages, en relation avec des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, transports, excursions, etc.). Les prestations sont considérées, au sens du code du tourisme, comme des forfaits, et à ce titre les droits des voyageurs, tels que définis par la directive (UE) 2015/2302 et le Code du tourisme, s’appliquent.

Aven Tour se réserve le droit de ne pas confirmer un voyage si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans ce cas, le voyage pourra être annulé, et les clients seront intégralement remboursés des sommes versées.

1.1 – Inscription.

Vous acceptez de réaliser le voyage, tel que détaillé sur le contrat de vente pour la production Aven Tour ou sur votre offre pré-contractuelle dans le cas de revente de voyage d’un Tour opérateur. Celle-ci est réalisée par la signature de votre offre et du contrat de vente, des conditions de vente d’Aven Tour et des conditions contractuelles de l’assurance, qui s’opère par votre acceptation par écrit ainsi que par le paiement à Aven Tour du prix du voyage selon les modalités précisées aux articles 1.2.1 et 1.2.2 ci-dessous.

1.2 – Modalités de paiement et factures.

1.2.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 45 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Aven Tour d’un acompte de 30% minimum du montant total du voyage (ci-après, l’« Acompte »). Pour toute inscription à moins de 45 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage. A plus de 45 jours du départ, après le règlement du 1er acompte, il pourra vous être demandé un acompte supplémentaire de 15% afin de procéder à l’émission du billet d’avion si la compagnie aérienne nous impose une émission avant un changement de politique tarifaire ou suite à des délais d’émission précoce.
1.2.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 45 jours de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 45 jours de la date du départ) : (1) par carte bancaire (en mode sécurisé directement depuis votre espace client), (2) par chèque bancaire ou postal (pour tout paiement jusqu’à 45 jours de la date du départ) et (3) dans la limite prévue par l’article D 112-3 du Code Monétaire et Financier, en espèces.

1.2.3. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Aven Tour, le contrat de vente sert de justificatif de paiement. En cas d’inscription à plus de 45 jours de la date du départ du voyage, le solde du prix du voyage devra être payé, sans relance de Aven Tour. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Votre inscription est définitive dès la signature de votre contrat de vente. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition.

2 – INFORMATIONS VOYAGES

2.1 – Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession des documents administratifs nécessaires et confirmés dans le contrat de vente. Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires les données suivantes : vos noms, prénom(s), date de naissance, figurant sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage, et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée, préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)). ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. Aven Tour délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Aven Tour, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. Aven Tour ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

2.2 – Informations sur la sécurité et les risques sanitaires.

Pour les formalités et informations du /des pays du voyage, Aven Tour vous conseille de consulter la/es fiche(s) pays de votre voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr , rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller. Aven Tour attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur
les sites http://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des Solidarités et de la Santé), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

2.3 – Accessibilité.

Lors de la demande de voyage, les clients doivent signaler toute restriction ou besoin spécifique afin qu’Aven Tour puisse proposer des prestations adaptées.

2.4 – Transmission des informations.

4 – CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

Toute demande d’annulation d’un voyage doit être communiquée à Aven Tour par écrit, par un moyen permettant d’en conserver la preuve.

La date de réception de cette demande par Aven Tour est retenue pour déterminer les frais d’annulation applicables.

Le voyageur ayant souscrit une assurance annulation doit également déclarer son sinistre auprès de son assureur, conformément aux conditions et délais prévus dans son contrat d’assurance.

Conditions d’annulation et barème de référence SNAV

Les conditions et frais d’annulation sont définis pour chaque voyage, en fonction des prestations réservées et des conditions contractuelles appliquées par les différents prestataires : transporteurs, hébergeurs, organisateurs et autres fournisseurs de services touristiques.

Le barème d’annulation présenté ci-dessous constitue le barème de référence SNAV.

Toutefois, les conditions et frais d’annulation sont propres à chaque voyage et peuvent varier par rapport à ce barème de référence.

Les frais applicables peuvent notamment dépendre de la destination, des dates du voyage, des conditions tarifaires négociées et des engagements contractuels pris auprès des prestataires.

Les conditions particulières d’annulation applicables à chaque voyage sont communiquées au voyageur avant la confirmation de sa réservation et précisées dans les documents contractuels.

Lorsque les conditions particulières d’un voyage diffèrent du barème de référence présenté ci-dessous, ce sont les conditions spécifiques communiquées et acceptées lors de la réservation qui prévalent, dans le respect des dispositions légales applicables.

Les frais de résolution doivent être appropriés et justifiables, conformément au Code du tourisme.

Certaines prestations, notamment les billets d’avion émis ou les réservations soumises à des conditions tarifaires restrictives, peuvent entraîner des frais d’annulation spécifiques pouvant atteindre 100 % de leur montant.

Ces frais doivent être pris en compte dans les conditions communiquées au voyageur avant la réservation.

Les primes d’assurance, frais de visa et autres frais spécifiques peuvent être soumis à des conditions de remboursement distinctes.

4.1 – Barème de référence des frais d’annulation totale

À défaut de conditions particulières différentes communiquées et acceptées lors de la réservation, le barème de référence suivant s’applique :

  • Plus de 45 jours avant le départ : 15 % du prix total du voyage.

  • De 45 à 30 jours avant le départ : 35 % du prix total du voyage.

  • De 29 à 15 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage.

  • De 14 à 8 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage.

  • Moins de 8 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.

Ces pourcentages s’entendent hors taxes d’aéroport remboursables, lorsque celles-ci sont identifiables et que leur remboursement est prévu par la réglementation applicable.

Ce barème ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales permettant au voyageur de résoudre son contrat sans frais, notamment en présence de circonstances exceptionnelles et inévitables répondant aux conditions prévues par le Code du tourisme.

4.2 – Frais d’annulation partielle

Lorsqu’un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annulent leur participation alors que le voyage est maintenu pour les autres participants, les frais sont déterminés en fonction des prestations concernées.

Pour les prestations individuelles, les frais d’annulation sont calculés selon les conditions applicables au voyage réservé.

Pour les prestations partagées, notamment les hébergements ou transports collectifs, l’annulation d’un participant peut entraîner des frais supplémentaires ou une modification du prix pour les voyageurs maintenant leur réservation.

Les éventuels frais ou suppléments doivent correspondre aux conséquences contractuelles de l’annulation et respecter les dispositions légales applicables.

Lorsque plusieurs voyageurs figurent sur un même dossier, les modalités de remboursement ou d’imputation des sommes déjà versées sont déterminées selon le contrat et les droits de chacun.

Les dépenses engagées personnellement par les voyageurs en dehors des prestations réservées auprès d’Aven Tour, notamment les transports d’approche, visas ou vaccinations, ne sont pas comprises dans les remboursements contractuels d’Aven Tour, sous réserve des droits légaux applicables.

5 – TRANSPORT AERIEN

5.1 – Compagnies aériennes.

Aven Tour vous communiquera sur votre contrat de vente l’identité du ou des transporteur(s) aérien(s) susceptible(s) d’assurer vos vols, avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Aven Tour s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteur(s) aérien(s). Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/airban.fr ou demandée à votre conseiller Aven Tour.

Nous vous précisons que :

• Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais.

• Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, Aven Tour pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables.

• Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixées par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.

5.2 – Conditions de transport.

Les conditions de transport de la compagnie aérienne, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès d’Aven Tour. Aven Tour fait son maximum pour obtenir des compagnies aériennes un espace dans l’avion attribué au groupe et un placement des couples, amis et familles côte à côte. Cependant, Aven Tour ne peut garantir que les placements mentionnés ci-dessus seront respectés car les compagnies aériennes sont les seules décisionnaires des attributions de sièges. La responsabilité de Aven Tour ne peut être engagée si le placement dans l’avion est dispersé. Conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis, notamment les horaires et/ou l’itinéraire, ainsi que les aéroports de départ et de destination. En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy CDG), les frais occasionnés sont à la charge du voyageur.

En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Aven Tour, retards ou annulations ou grèves extérieures à Aven Tour, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus lui seront facturés et aucune indemnité ne pourra être réclamée à Aven Tour. Aven Tour ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupons bagages ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols (ci-après, les « Justificatifs »). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients Aven Tour pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans le suivi de la réclamation.

5.3 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage.

Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et/ou post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Aven Tour vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ ou remboursables, et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. Aven Tour ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, Aven Tour ne saurait être tenue de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de son voyage souscrites chez Aven Tour et/ou impliquerait la modification des prestations du voyage souscrit chez Aven Tour et/ou impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) voyageur(s) pour assurer pré et/ou post acheminement.

6 – HEBERGEMENT – DUREE DE VOYAGE – EXCURSIONS

• Hébergement : le nombre d’étoiles indiqué sur notre site et nos programmes correspond aux normes locales du pays d’accueil. Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de libérer celle-ci avant 12h, quel que soit l’horaire du vol retour. Les chambres individuelles sont prévues avec un lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres. Chambres doubles : sont prévues avec 2 lits ou un lit double. Chambres triples : il s’agit en général d’un lit d’appoint supplémentaire dans une chambre double.

• Durée de voyage : sont inclus dans les prix : à partir de la date de votre jour du départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) jusqu’à la date de votre jour de retour (jusqu’à l’heure d’arrivée). Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées, et non en nombre de journées. Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ, soit en raison des horaires confirmés par les compagnies aériennes, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant pouvoir prétendre à un dédommagement.

• Excursions – Activités : Les excursions ou activités prévues dans votre programme pourront faire l’objet de modification ou d’annulation en cas d’intempéries ou de problèmes techniques empêchant la réalisation de celles-ci. Elles seront décalées dans la mesure du possible ou intégralement remboursées à votre retour sans pour autant pouvoir prétendre à un dédommagement.

7 – MINEURS

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal, et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents communiqués par Aven Tour d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, une autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice…).

8 – PRIX

A la signature du contrat de vente, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément au code du tourisme, jusqu’à 20 jours de la date du départ, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’opérer des ajustements à la hausse (8% maximum du montant du voyage) ou à la baisse, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte de l’une ou l’autre des variations suivantes :

• du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;

• du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat imposé par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports. Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt) leur participation au voyage, le voyage pourra être maintenu pour les autres dès lors que les autres voyageurs auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageur(s). Tout refus de la part du ou des voyageur(s) restant inscrit(s) de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageur(s) concerné(s), avec application des modalités prévues à l’article 4. Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières ou resort fees, frais de stationnement, entrée dans les parcs nationaux…) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le(s) voyageur(s). Ces frais non compris dans le prix total du voyage seraient, le cas échéant, indiqués sur votre contrat de voyage. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié pour votre voyage.

9 – PRESTATIONS TERRESTRES NON UTILISEES/ MODIFICATIONS

Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s), ne donneront lieu à aucun remboursement. Comme indiqué à l’article 3, les prestations volontairement modifiées sur place à la demande du/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité d’Aven Tour.

10 – CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer Aven Tour de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.

11 – ASSURANCES
Aven Tour vous propose une formule d’assurance voyage optionnelle, appelée Assurance Galaxy Multirisque et souscrite auprès d’Assurever, regroupant annulation, rapatriement, assistance, bagages, etc…. Le livret complet des conditions générales et particulières de ce contrat d’assurance, ainsi que le document d’information produit correspondant, sont consultables sur le Site ou sur demande auprès de nos conseillers. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il appartient à chacun des voyageurs, avant ou au cours du voyage, de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance. Pour toute souscription à la formule Galaxy Multirisque d’Assurever, vous pouvez choisir d’ajouter l’option « Protection Sanitaire », regroupant rapatriement ou transport sanitaire, retour impossible et frais hôteliers suite à une quarantaine, etc…, y compris dans le cadre d’une épidémie / une pandémie. Il est impératif que chaque voyageur dispose d’une assurance rapatriement médical, y compris en cas de maladie infectieuse (et y compris en cas de mise en quarantaine), et nécessitant un rapatriement, consécutif à une épidémie ou à une pandémie. Si vous êtes couverts à titre personnel sur ces points par un autre organisme, il faudra le justifier par une attestation fournie par celui-ci. Il est précisé qu’en cas d’annulation, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions, les frais de visa, ne sont remboursables ni par Aven Tour ni par l’assureur. Pour bénéficier des garanties d’assistance du contrat, il est impératif de contacter les services publics de secours dans un premier temps et de contacter ensuite MUTUAIDE Assistance préalablement à toute intervention ou initiative personnelle, afin d’obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge. MUTUAIDE Assistance 24h/24 et 7j/7 au (+ 33) 1 55 98 88 17. En cas d’annulation ou de tout autre incident couvert par le contrat Galaxy Multirisque souscrit, afin de bénéficier des garanties de celui-ci, vous devez envoyer une déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés suite à la survenance de l’évènement à : Assurever – Service Gestion Client, TSA 81410 – 92621 Gennevilliers Cedex / Tél : +33 1 73 03 41 01 / mail : sinistre@assurever.com. Ces contacts sont indiqués sur vos contrats d’assurance et livret remis dans votre carnet de voyages.

12 – RESPONSABILITÉ

Aven Tour ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
• Perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s).

• Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par Aven Tour.

• Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Aven Tour dans cette hypothèse.

• Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Aven Tour, émeutes étrangères à Aven Tour, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Aven Tour, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.

• Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des 9 raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Aven Tour se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers. En cas de mise en jeu de la responsabilité Aven Tour en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale d’Aven Tour sera limitée à trois fois le prix total du voyage.

13 – RÉCLAMATIONS

13.1 – En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter Aven Tour si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Aven Tour. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

13.2 – Après votre voyage
Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit à Aven Tour – Service Relations Clients – 265 Rue de Châteaugiron, 35000 Rennes, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.mtv.travel.

14 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aven Tour, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 382 744 043, dont le siège social est situé au 265 Rue de Châteaugiron, 35000 Rennes, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Aven Tour lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Aven Tour et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires d’Aven Tour, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Aven Tour s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition
(notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : 265 Rue de Châteaugiron, 35000 Rennes. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.